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Rhône Avocat∙e∙s propose une vision innovante de la pratique de la profession. L’écoute est attentive, le style direct, toujours orienté vers les solutions. Notre grande expertise dans nos domaines de prédilection, reconnue tant par nos confrères et nos consœurs que par nos clients, nous permet de comprendre rapidement les enjeux des problématiques qui nous sont soumises et d’offrir des conseils de qualité.
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Protection du patrimoine bâti et installations solaires : application de l’art. 18a LAT
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Zone de verdure en surface, infrastructure en sous-sol ? Construire en zone de verdure urbaine : le Tribunal fédéral précise la portée de l’ATF 147 II 351
Par son arrêt 1C_225/2025 du 9 février 2026, destiné à la publication, le Tribunal fédéral apporte une clarification importante en matière d’aménagement du territoire, en particulier s’agissant de la qualification des zones de verdure en milieu urbain et de la possibilité d’y prévoir des constructions souterraines. Cet arrêt s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence de principe rendue […]
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