Protection des données

Généralités

Lorsque vous utilisez ce site Web et ses fonctionnalités, nous (Rhône Avocat·e·s) protégeons et traitons vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité et conformément aux lois suisses et à toute autre loi applicable en matière de protection des données.

Données personnelles

Nous recueillons certaines données personnelles lorsque vous utilisez ce site Web. Par exemple, en utilisant des cookies et des technologies similaires, nous pouvons traiter votre adresse IP, votre emplacement géographique tel qu’indiqué par votre adresse IP, le contenu auquel vous accédez, le site Web d’où provient la demande, les termes de recherche que vous entrez sur ce site Web, des informations sur le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web, le système d’exploitation et votre type de navigateur.

Nous traitons également des données personnelles limitées dans le cadre de nos campagnes de newsletter (voir section « Newsletter »)

Finalités et base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • pour exploiter et améliorer ce site Web et les autres plateformes que nous
    utilisons (voir la section « Cookies et Google Analytics » pour plus
    d’informations), ce qui est dans notre intérêt légitime ;
  • pour vous envoyer nos newsletters et autres informations susceptibles de vous
    intéresser, sur la base de votre abonnement/consentement ou de notre
    intérêt légitime ; cela inclut l’analyse de nos campagnes de newsletter qui est
    dans notre intérêt légitime (voir la section « Newsletter » pour plus
    d’informations) ;
  • pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
    et
  • pour gérer les risques et pour faire valoir et défendre des réclamations dans
    des litiges juridiques et des procédures officielles qui sont dans notre intérêt
    légitime (ou, le cas échéant, celui d’un tiers).

Destinataires des données personnelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles, aux fins énoncées cidessus, aux catégories de destinataires suivantes, qui peuvent être situés en Suisse ou à l’étranger:

  • à nos fournisseurs de services externes qui traitent les données personnelles en
    notre nom, par exemple, les fournisseurs de services marketing, d’analyse, de
    télécommunications et informatiques ; et
  • à des tiers et aux autorités si une telle divulgation est nécessaire pour se
    conformer aux obligations légales.
    Si les destinataires sont situés dans des juridictions ne disposant pas d’une
    protection légale adéquate des données, tout transfert à l’étranger
    s’effectue sur la base de garanties appropriées, en particulier les clauses
    contractuelles types de l’UE (disponibles au https://ec.europa.eu) ou les
    certifications obtenues par les destinataires (telles que l’autocertification
    dans le cadre du bouclier de protection des données par les destinataires
    basés aux États-Unis; voir https://www.privacyshield.gov).

Cookies et Google Analytics

Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre appareil pour aider à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent un site Web. Après la session du navigateur, la plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur (« cookies de session »). D’autres cookies restent sur votre ordinateur (« cookies permanents ») et permettent leur reconnaissance lors de votre prochaine visite sur notre site Web. Cela nous permet d’améliorer votre accès à notre site Web. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies permanents en choisissant une option « désactiver les cookies » dans les paramètres de votre navigateur.

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Ce site Web utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIP() », les adresses IP étant tronquées avant tout traitement ultérieur afin d’exclure toute association directe avec des personnes.

Bulletin

Sur ce site Web, vous pouvez vous abonner à notre newsletter en nous fournissant des données personnelles limitées comme demandé dans le formulaire d’inscription correspondant. À des fins de vérification, nous vous enverrons un e-mail de confirmation immédiatement après avoir terminé le processus d’inscription.

Au cours de ce processus, nous pouvons également stocker votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement. Les données personnelles collectées dans le cadre de votre inscription seront utilisées pour vous envoyer notre newsletter. Nos newsletters contiennent des pixels de suivi qui permettent l’enregistrement de fichiers journaux pour l’analyse statistique de nos campagnes de newsletter. Nous pouvons voir si et quand un e-mail a été ouvert, et quels liens dans l’e-mail ont été activés. Ces données personnelles peuvent être transmises à notre fournisseur de services de campagne qui traitera les données uniquement en notre nom et à d’autres fins uniquement sous une forme anonymisée.

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter.

Plug-ins sociaux

Aucun plug-in social n’est utilisé sur ce site.

Vos droits

Nous supprimons vos données personnelles lorsque toutes les finalités du traitement ont été atteintes. Lorsque nous sommes obligés par des dispositions légales de conserver vos données personnelles, nous les supprimerons après la fin de la période de conservation applicable. Vous avez le droit de demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet, y compris le droit de demander la correction de données personnelles incorrectes, leur restriction et leur suppression. En outre, et sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit à la portabilité des données et de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données.

Pour toute question ou requête, écrivez-nous:
Rhône Avocat·e·s,
Rue du Rhône 100,
1204 Genève,
Suisse

Dernière mise à jour : décembre 2022